Conditions générales

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1. Exploitant

Ce site est exploité par la société Ivoire, SAS au capital de 200.000 € immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Pontoise sous le n° : 672 024 577.

TVA Intracommunautaire n° : FR 38 672 024 577.

Adresse :
Ivoire – UNICEF Cartes entreprises et collectivités
ZI SEZAC
48 avenue de l'Europe
CS 11009
95333 DOMONT CEDEX

Téléphone : 33 (0)1 39 35 45 34
Courrier électronique : contact arobase cartesentreprises-unicef.fr.

2. Acceptation préalable

Les présentes conditions générales s’appliquent à l’ensemble des commandes passées sur le catalogue et le site.
Les conditions générales sont susceptibles de modifications à tout moment et sans préavis. Toute validation de commande vaut acceptation des conditions générales en vigueur à la date de la commande, qui feront office de contrat entre les parties.

3. Disponibilité

Les articles présentés sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

4. Prix

Les prix des articles sont indiqués en Euros. Ils s’entendent hors taxes, et hors participation aux frais de préparation et d’envoi de la commande. Tarifs valables jusqu'au 31 janvier 2023.

5. Commande

La passation de commande est matérialisée par la réalisation des étapes suivantes : choix du ou des articles et ajout dans le panier, saisie des instructions de personnalisation éventuelles, saisie des coordonnées du client. La commande peut être modifiée à tout moment jusqu’à la validation finale par le client, qui vaut acceptation définitive de l’offre et déclenche le traitement de sa commande. Une confirmation de commande récapitulative est alors adressée au client par courrier électronique.

6. Règlement

Les commandes sont payables en ligne ou à réception de facture.

La protection des transactions est garantie par l’emploi d’un module de paiement sécurisé Sips d’Atos Worldline. Sips, numéro 1 du paiement sécurisé en Europe, est utilisé par plus de 30.000 commerçants et permet de sécuriser plus de 250 millions de transactions pas an. Lors de son règlement, le client est invité à saisir les informations relatives à sa carte bancaire (type de carte, numéro à 16 chiffres, date d’expiration, cryptogramme visuel) dans un écran sécurisé, puis à valider ces données. Les données utilisées pour le paiement sont alors cryptées et stockées sur les serveurs sécurisés d’Atos Worldline, et ne sont pas connues de l’exploitant du site.

Règlement à réception de facture :

Ivoire - UNICEF Cartes entreprises et collectivités se réserve le droit de subordonner l’acceptation de la commande au règlement d’un acompte d’une valeur de 30 % de son montant.

7. Préparation et livraison

Le client est informé de la date de livraison théorique de sa commande préalablement à sa validation et à son envoi. La préparation de la commande débute dès son acceptation. L’exploitant s’engage à faire ses meilleurs efforts de rapidité dans le traitement et l’expédition des commandes.

Pour une commande sans personnalisation : 2 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.

Pour une commande avec personnalisation à partir de votre BAT (Bon A Tirer), comptez 6 jours ouvrés pour la préparation et 24/48 H pour la livraison Colissimo.

8. Garantie satisfait ou remboursé

Tous les achats bénéficient de la garantie « satisfait ou remboursé ». Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours suivi d'un délai de retour de 14 jours pour obtenir l'échange ou le remboursement de tout ou partie de sa commande.
Les articles devront être retournés dans leur état initial, dans leur emballage d’origine, à l’adresse suivante :
Ivoire - UNICEF Cartes entreprises et collectivités
ZI SEZAC
48 avenue de l’Europe
CS 11009
95333 DOMONT CEDEX
Les frais de retour seront remboursés sur demande.
Les cartes personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.

9. Protection des données personnelles

Les informations recueillies sur ce formulaire font l’objet de traitements informatisés. Ces données sont destinées à l’UNICEF France et aux tiers mandatés par l’association pour l’enregistrement et la livraison de votre commande, ainsi que pour l’envoi d’un reçu fiscal le cas échéant et pour faire appel à votre générosité. Ces données ne sont pas transférées à des tiers hors de l’Union Européenne et sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités précitées.

Conformément à la loi « informatique et libertés » et à la règlementation européenne dite « RGPD », vous pouvez vous opposer à l’utilisation de vos données à caractère personnel. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL. Vous bénéficiez d’un droit d’accès à vos données pour leur rectification, limitation, portabilité ou effacement, en adressant par courrier au Responsable RGPD – Ivoire UNICEF Cartes entreprises et collectivités, 48 avenue de l’Europe 95333 Domont.

Ces données peuvent faire l’objet d’un échange avec des associations caritatives. Si vous ne le souhaitez pas, vous pouvez vous y opposer en nous contactant via ce formulaire.

10. Utilisation des cookies

Ce site Internet peut être amené à inscrire et utiliser des « cookies ». Un cookie est un petit fichier texte ou un ensemble de données qu’un site web peut envoyer ou sauvegarder sur votre ordinateur lorsque vous le visitez. Plus spécifiquement, il s’agit de chaînes de caractères déposées sur le disque dur de votre ordinateur. Le cookie n’a pour but que de vous simplifier la navigation sur nos sites web lors de vos visites ultérieures.

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• de garder en mémoire vos identifiants. Cela vous permettant de ne pas avoir à retaper vos informations déjà complétées ultérieurement.

• d’élaborer des statistiques sur la navigation de nos sites afin de nous adapter à votre comportement en tant qu’internaute.

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• le premier enregistre un fichier qui peut rester sur votre ordinateur pendant une période prolongée même une fois que vous l’avez éteint. Ces cookies peuvent par exemple servir à indiquer à un visiteur les mises à jour d’un site web depuis sa dernière visite sur ce site.

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Consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur pour en savoir plus sur ces fonctions. Remarque : il est possible que certaines de nos pages web ne fonctionnent pas correctement sans cookie.

11. Droit applicable et règlement des litiges

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. Toute réclamation relative à une commande est à soumettre à l’exploitant du site, par courrier à l’adresse suivante : Ivoire - UNICEF Cartes entreprises et collectivités, ZI SEZAC, 48 avenue de l’Europe, CS 11009, 95333 DOMONT CEDEX, par téléphone au : 33 (0)1 39 35 45 34, ou par courrier électronique à : contact arobase cartes-unicef.com. Les parties conviennent de privilégier la recherche d’une solution amiable dans le règlement de tout litige pouvant survenir durant l’exécution du contrat. En cas d’impossibilité d’accord sur une solution amiable, il sera fait appel aux juridictions territorialement compétentes.

12. Limites de responsabilité

L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable des retards ou impossibilités dans la passation ou l’exécution de la commande liés à des événements échappant à sa volonté, tels que sinistres, grèves, incidents techniques, impossibilités d’approvisionnement, et de manière générale tous cas qualifiés de force majeure selon la jurisprudence en vigueur. Par ailleurs, la responsabilité de l’exploitant ne saurait être engagée pour tous les inconvénients inhérents à l’utilisation du réseau internet tels que rupture de service, intrusion extérieure ou présence de virus informatiques.

13. Liens vers d’autres sites

Le site peut comporter des liens vers d’autres sites. L’exploitant ne saurait être tenu pour responsable du contenu de ces sites, ainsi que des éventuels préjudices causés par leur utilisation.